Un enfant confié peut relever de deux contrats de travail
La résidence alternée entre dans le produit, avec un accueil qui rassemble les contrats d’un même enfant et une répartition entre ses deux parents employeurs.
La journée a porté sur un cas que le produit ne savait pas encore décrire, un enfant accueilli par une assistante maternelle pour deux parents employeurs séparés. Le contrat de travail n’est plus la seule unité du produit, il devient la conséquence d’un accueil.
Un accueil, un enfant, un ou deux contrats
Le service contrat distingue maintenant l’accueil du contrat de travail. Un accueil, c’est un enfant confié à une assistante maternelle. Il porte un contrat de travail, ou deux lorsque les parents ne vivent pas dans le même foyer, chacun étant alors un particulier employeur distinct.
L’identité civile de l’enfant, prénom, nom, sexe et date de naissance, est saisie une fois et partagée par les contrats du même accueil. Deux dossiers pour un même enfant ne peuvent donc plus diverger sur son identité. La conséquence vaut aussi pour l’agrément, où une place reste occupée par enfant, même lorsque deux contrats existent.
La résidence alternée se décrit avant d’être contractée
Le parcours guidé demande si l’enfant est en résidence alternée, puis le mode de répartition, par semaine d’accueil ou par jour. Chaque part revient au père ou à la mère.
Le parcours refuse une répartition incomplète. Chaque semaine ou chaque jour doit revenir à un seul parent, et les deux parents doivent en recevoir une part. La description de l’organisation précède ainsi la rédaction des contrats, plutôt que d’être reconstituée après coup.
Deux contrats, deux déclarations
Chaque parent employeur a son propre contrat de travail, en année incomplète, et le versement du salaire se renseigne dans le bloc du contrat concerné. Le service contrôle la cohérence de l’ensemble, les deux plannings ne peuvent pas se superposer sur le même créneau et la somme des semaines d’accueil ne dépasse pas 47 semaines.
Le bulletin de paie et le calcul du CMG suivent le contrat, donc le foyer employeur. Deux contrats produisent deux bulletins le même mois et deux calculs du complément de libre choix du mode de garde. Notre guide sur le CMG en résidence alternée détaille les démarches côté Caf et Pajemploi, et celui sur les obligations du parent employeur rappelle ce que chaque contrat doit contenir.
Un contrat à signer redevient modifiable
Dans le backoffice, un administrateur peut remettre au statut brouillon un contrat de travail ou un engagement réciproque déjà passé en attente de signature. L’action demande une confirmation, puis l’assistante maternelle retrouve la main sur le document pour le corriger.
Le profil employeur retrouve les enfants du foyer
Le profil employeur renvoie désormais la liste des enfants déjà connus du foyer, sans les ressaisir sur chaque écran. Des comptes de démonstration complètent le dispositif, en particulier pour les cas de foyer et de résidence alternée, chargés depuis la passerelle, le service contrat et l’application mobile.
État du chantier
Six dépôts ont bougé sur le même fil, la passerelle, le BFF, les services comptes et contrat, le backoffice et l’application mobile. Le service référentiel n’a pas été touché. Le parcours guidé enregistre la répartition de l’accueil et l’application l’affiche ; la création du second contrat rattaché à un accueil reste portée par le service.