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Semaines d’accueil et rémunération mieux expliquées

La répartition annuelle gagne en souplesse, tandis que les heures majorées sont distinguées plus clairement dans le contrat.

Ce qui a évolué

  • Réinitialiser une répartition annuelle devenue périméeMOBI-211
  • Rendre facultative la précision des semaines d’absenceMOBI-212
  • Mieux placer les alertes sur les semaines d’accueilMOBI-213
  • Exiger au moins une semaine pour chaque rythme d’accueilMOBI-215
  • Distinguer les heures complémentaires et les heures majoréesMOBI-216
  • Contrôler la répartition des semaines d’accueilPIM-297
  • Centraliser le taux minimal de majorationPIM-298

Le travail du 18 septembre a renforcé la cohérence entre les rythmes d’accueil, les semaines d’absence et les règles de rémunération. L’objectif est de laisser les parents employeurs et les assistantes maternelles construire leur accord progressivement, sans valider une répartition annuelle contradictoire.

Préciser seulement les absences déjà connues

Le contrat n’impose plus de renseigner plusieurs listes de semaines d’absence lorsque les dates ne sont pas encore fixées. Les deux parties indiquent les semaines qu’elles connaissent déjà. Le délai de prévenance reste toutefois obligatoire afin d’encadrer les changements qui seront décidés plus tard.

Des aides contextuelles expliquent désormais la différence entre les absences de l’enfant accueilli, les congés de l’assistante maternelle et les semaines restant à convenir. Le parcours conserve ainsi les informations utiles sans transformer une incertitude réelle en fausse précision.

Une répartition annuelle qui reste cohérente

Quand le nombre annuel de semaines d’accueil change, une ancienne répartition entre plusieurs rythmes peut devenir incorrecte. Elle est maintenant invalidée au lieu d’être conservée silencieusement. Chaque rythme doit par ailleurs compter au moins une semaine pour faire partie du contrat.

Si un rythme reste à zéro, l’application propose soit de modifier la répartition, soit de supprimer ce rythme. Cette vérification intervient sur l’écran concerné et ne bloque plus la saisie des horaires. Les parents employeurs comme les assistantes maternelles peuvent donc corriger l’organisation là où elle a été définie.

Des alertes visibles sans alourdir les semaines

La pastille liée à la convention collective est désormais placée près du nom de la semaine concernée. Les cartes gardent la même hauteur, avec ou sans point d’attention. Cette modification facilite la comparaison des rythmes d’accueil et rend l’avertissement plus simple à retrouver.

Pour approfondir les règles applicables au planning, le guide sur les horaires d’une assistante maternelle rassemble les principaux repères.

Heures complémentaires et heures majorées mieux séparées

L’écran de rémunération distingue les heures complémentaires des heures majorées. Pour une assistante maternelle, la convention collective appelle heures majorées les heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine. Le taux minimal utilisé par le parcours provient désormais du référentiel commun, ce qui évite une valeur isolée dans l’application.

Cette séparation aide le parent employeur à comprendre ce qu’il renseigne et permet à l’assistante maternelle de contrôler le mode de calcul prévu. Notre article sur les heures complémentaires et les heures supplémentaires apporte des explications supplémentaires.

État du chantier

Les contrôles et les écrans décrits ici ont rejoint les branches de développement. Cette entrée ne confirme pas encore leur disponibilité en production. Découvrir Pimili et l’application.