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L’engagement réciproque passe du brouillon au document validé

Versions successives, validation définitive, consultation mobile et révocation d’un partage d’identité.

Ce qui a évolué

  • Modéliser les versions candidates et la version finalePIM-282
  • Brancher l’engagement réciproque sur le cycle de versionsPIM-285
  • Documenter le cycle des versions et leur validationPIM-286
  • Passer l’engagement réciproque en attente de signaturePIM-287
  • Accorder un titulaire de document validé avec une RUIPIM-288
  • Autoriser le parent employeur titulaire sur le service contratPIM-289
  • Révoquer un partage d’identité déjà accordéPIM-290
  • Valider une version de document généréMOBI-195
  • Consulter et télécharger l’engagement validéMOBI-198
  • Lister et révoquer les partages d’identité accordésMOBI-200

Le 15 septembre a été consacré au passage d’un document généré à un document choisi puis validé. L’engagement réciproque garde ainsi ses versions de travail jusqu’au moment où le parent employeur ou l’assistante maternelle retient celle qui fera foi.

Des versions de travail à la version validée

Le coffre-fort de documents distingue maintenant les versions candidates du document validé (PIM-282). Chaque nouvelle génération conserve sa propre version. La validation fige celle qui a été choisie : son contenu et ses titulaires ne peuvent plus être modifiés comme ceux d’un brouillon.

Le service contrat relie ce cycle à l’engagement réciproque (PIM-285). La validation fait passer l’engagement en attente de signature (PIM-287), ce qui sépare clairement la préparation du document de l’étape où les parties doivent le signer. L’API publique, ses erreurs et les exigences associées décrivent le même comportement (PIM-286).

Valider et relire depuis l’application

Dans l’application mobile, l’action « Générer le PDF » devient « Valider cette version » (MOBI-195). Le récapitulatif reprend le même dessin que celui du contrat de travail, avec des sections lisibles et les informations réellement renseignées.

Une fois validé, l’engagement réciproque s’ouvre dans un écran de consultation en lecture seule et peut être téléchargé (MOBI-198). Une carte sur l’accueil donne aussi accès aux documents conservés. Le parent employeur titulaire peut consulter le document depuis le service contrat (PIM-289).

La RUI, Référence Unique d’Identité, sert également à accorder l’accès au document validé à son titulaire (PIM-288). Le code permet de retrouver la bonne identité, tandis que le document reste protégé par les droits propres à chaque compte.

Reprendre la main sur un partage d’identité

Le partage d’identité gagne enfin son mouvement inverse : une personne peut voir les partages qu’elle a déjà accordés puis en révoquer un (PIM-290, MOBI-200). La révocation est enregistrée dans le journal d’audit et l’accès à l’identité partagée est retiré sans effacer l’historique de la demande.

Une première partie de ce chantier est entrée en revue. Les compléments poursuivent leur intégration avant la livraison sur la branche commune.